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Intervention de Delphine Batho
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho :Il s'agit ici d'un amendement de repli par rapport à une position de repli : il considère qu'il peut y avoir de nouvelles autorisations, mais il cherche à poser des conditions. Pouvez-vous préciser la définition des « cinq années précédentes » ?
