Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Il s'agit de mieux articuler connaissances scientifiques et décision politique : la seconde ne peut pas ignorer les premières.

Dans la Vienne, le préfet a fait pression sur la commission locale de l'eau pour qu'elle ne prenne pas en compte les résultats de l'étude « hydrologie, milieux, usages, climat » (HMUC), outil pourtant précieux d'aide à la décision. Il aurait pourtant été utile de prendre en considération que dans trois des onze sous-bassins concernés, la quantité d'eau disponible serait insuffisante pour remplir les méga-bassines et que les remplissages se feraient au détriment d'autres usages sur deux des sous-bassins ou encore que les prélèvements sont déjà trop importants et qu'ils devraient être réduits de 40 % d'ici à 2050. C'est sur ce fondement scientifique que le tribunal administratif de Poitiers vient d'invalider la construction de six méga-bassines sur le sous-bassin de La Pallu.

Cet amendement prévoit que pour tous les projets en cours d'instruction, la prise de décision publique doit s'appuyer sur les connaissances scientifiques, en particulier sur ces études HMUC.

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