Intervention de Clémence Guetté

Sagesse sur l'amendement : l'article unique ayant été supprimé, cette mesure pensée comme complémentaire, et qui va évidemment dans le bon sens, devient la mesure unique de la proposition de loi – et, dès lors, insuffisante. Elle serait en fait peu contraignante, faiblement contrôlée et finalement sans grand effet sur le modèle agricole si elle n'est pas adossée à un moratoire. Si je donne un avis de sagesse et pas un avis défavorable, c'est qu'une telle mesure serait tout de même bénéfique : nous retrouvons la discussion sur la bifurcation du modèle agricole, sur les cultures qui doivent être soutenues et sur les meilleurs moyens d'encourager la conversion vers le bio.

Quant aux trois sous-amendements, ils ont dû être rédigés dans une certaine précipitation : les sous-amendements CD52 et CD53 présentent des problèmes de rédaction qui empêchent de les adopter.

Quant au premier, le sous-amendement CD50, nous y sommes opposés sur le fond : l'agriculture raisonnée autorise les pesticides, les fongicides, les herbicides, les insecticides, les organismes génétiquement modifiés (OGM)… Elle se situe donc dans le parfait prolongement du modèle productiviste. C'est renoncer à l'ambition de l'amendement.