Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure :

Je reviens sur un point évoqué par M. Millienne. Selon moi, ce ne sont pas les territoires qui organisent le déploiement des méga-bassines ; ce sont des intérêts minoritaires privés – et ils le font de manière anarchique. Cela nous ramène à des débats que nous avons eus sur les méthaniseurs et les énergies renouvelables. La puissance publique, quelle que soit son incarnation, n'a pas la main sur leur déploiement.

Je le déplore et, comme nous sommes des parlementaires nationaux, j'ai proposé que l'État joue son rôle d'organisateur tout en examinant quels sont les outils à sa disposition. En réalité, il en a déjà beaucoup grâce à la politique environnementale et au droit relatif à l'eau, mais ils ne sont pas utilisés et les missions de contrôle n'ont pas les moyens de faire appliquer les règles sur le terrain.

Nous sommes face à une fuite en avant, avec des acteurs privés qui veulent s'implanter le plus vite possible afin d'imposer un fait accompli.

Je pourrais partager votre volonté d'impliquer davantage les territoires, mais votre vision ne correspond pas à qui s'y passe réellement.

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