Intervention de Clémence Guetté

Le dispositif proposé par cet amendement de repli s'apparente à certains protocoles d'accord qui ont été signés dans le cas de plusieurs projets de méga-bassines. Malheureusement, ces protocoles sont rarement suivis d'effets. Ces mesures ne sont pas très contraignantes et sont peu contrôlées. Elles sont parfois similaires à des mesures qui sont valorisées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Comme l'article unique a été supprimé, cela ne remet pas fondamentalement en cause le modèle des méga-bassines. Avis de sagesse.