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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté, rapporteure :

Ce n'est pas dans dix ans qu'il faudra réévaluer les autorisations, mais bien dès maintenant. Et tel était l'un des objectifs du moratoire.

Ce que vous proposez est contradictoire avec la nécessité de mettre en œuvre des actions urgentes, qui figurait dans l'exposé sommaire de votre amendement de suppression de l'article unique. J'ai du mal à comprendre votre logique.

Vous précisez, en outre, qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Il n'a donc pas vocation à être adopté.

Avis défavorable.

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