Intervention de Philippe Schreck

Plutôt que d'instituer des moratoires et de ne rien faire, nous considérons qu'il faut aborder les sujets et progresser dans l'encadrement des installations.

Cet amendement d'appel prévoit que l'autorisation des installations de substitution devra être renouvelée tous les dix ans, notamment en fonction des prévisions de disponibilité de la ressource et, éventuellement, des besoins de l'agriculture.

En cas de refus de renouvellement, il est prévu d'imposer à l'exploitant ou au gestionnaire des mesures destinées à garantir la remise en état du site.