Intervention de Philippe Schreck

Nous sollicitons la suppression de l'article unique, car il impose un moratoire sur un objet juridiquement non défini, les prétendues méga-bassines, ce qui pose quand même un problème de fond.

En outre, cet article conduirait à dix ans d'immobilisme. Que ferez-vous durant cette période ? Vous ne le dites pas dans ce texte imprécis et vaporeux qui, comme l'a dit la précédente oratrice, relève du tweet. Consciente des enjeux, notre agriculture a besoin d'être accompagnée dans son adaptation à des évolutions climatiques et non de se voir imposer un gel juridique.

Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, il s'agit d'un texte d'interdiction puisque vous proposez que le moratoire s'étende aux projets en cours d'instruction. C'est un dispositif d'interdiction, de restriction, de régression et de gel.