Intervention de Guy Bricout

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Quand certains départements, comme ceux du Nord et du Pas-de-Calais, font face à des pluies diluviennes, d'autres doivent composer avec une ressource en eau insuffisante. Partout domine la difficulté à gérer le dérèglement climatique et ses conséquences.

Dans ce contexte, ayons l'humilité de reconnaître qu'il n'y a pas de solution toute faite. La gestion de l'eau – et a fortiori son partage – impose des réponses locales qui tiennent compte des caractéristiques de chacun des territoires concernés. Plutôt que de devoir se positionner pour ou contre les méga-bassines, il faudrait se poser la question suivante : les retenues de substitution sont-elles adaptées à mon territoire ?

Ce n'est pas l'axe que ce que vous choisissez puisque vous entendez mettre fin à toutes les bassines, sans exception, dans un texte dont la rédaction appelle quelques commentaires. Vous êtes particulièrement affirmative sur certains points qui sont loin d'être confirmés par les faits. « À cause du changement climatique, les déficits de pluie, ainsi que la fréquence et l'intensité des sécheresses, notamment hivernales, sont amenés à augmenter », écrivez-vous. Or nous sommes en novembre et les pluies diluviennes de ces dernières semaines ont permis à la plupart des nappes phréatiques de se recharger. Pourquoi opter arbitrairement pour un moratoire de dix ans ? Qu'entendez-vous par méga-bassine puisque ce terme ne renvoie à aucune définition juridique ?

Au-delà de ces questions de forme, nous regrettons que vous transformiez le débat technique sur les retenues d'eau en un débat idéologique, ce qui risque de cliver durablement tous ceux qui aspirent légitimement à utiliser la ressource en eau. Pourtant, la France dispose d'un cadre juridique fournissant les instruments nécessaires pour bâtir du consensus en la matière dans une majorité de territoires où les usagers parviennent d'ailleurs à s'accorder.

Nous souhaitons une meilleure prise en compte des conséquences du dérèglement climatique dans les études d'incidence environnementale ainsi qu'au moment de la délivrance de l'autorisation par l'autorité administrative, et une systématisation du contrôle des contreparties demandées aux agriculteurs. Vous l'aurez compris, notre groupe votera contre ce moratoire.

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