Intervention de Pierre Vatin

Le groupe Les Républicains conteste le bien-fondé de cette proposition de loi qui ne vise qu'à interdire les réserves d'eau en faveur de l'agriculture, qu'elles soient déjà en instruction, qu'elles se justifient par des conditions géologiques particulières ou même qu'elles respectent l'environnement. Faut-il d'emblée rejeter l'idée du stockage alors que nos ancêtres l'ont toujours pratiqué et qu'une part de notre essor agricole est liée à ces ouvrages ? Où est le mal à stocker l'eau lorsqu'elle peut remplir plusieurs bassines par jour comme en ce moment, au lieu de la chercher désespérément quand elle manque en été ?

Le Varenne de l'eau a clairement validé le principe des retenues sur la base d'un rapport commun du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. De même, comme l'a conclu un rapport du Sénat, élaboré par des élus de droite, de la majorité et du parti communiste, disqualifier le stockage n'est pas fondé scientifiquement. C'est une analyse au cas par cas, à travers des procédures déjà très exigeantes, qui doit déterminer s'il est souhaitable de créer des réserves.

Vos auditions, madame la rapporteure, ont déjà démontré que les arguments sur l'évaporation et la dégradation de la qualité de l'eau devaient être relativisés. Rappelons que les bassines offrent une voie de repli pour ne pas puiser dans les aquifères profonds. D'après le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), elles ont aidé au redressement du débit des rivières, notamment dans le Marais poitevin. Elles ne sont validées qu'à l'issue d'un examen minutieux par le préfet et sont soumises à un seuil de prélèvements qui interdit tout stockage de confort. Quelque 88 % de nos nappes sont ainsi en bon état au titre de la directive-cadre sur l'eau. C'est donc un contresens de vouloir interdire les méga-bassines pour leur taille alors que leur déploiement ne devrait avoir à répondre qu'au principe simple de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l'environnement.

Au-delà des retenues de substitution, c'est bien l'agriculture que vous visez. Le secteur a réduit sa consommation d'eau de 30 % en vingt ans. Assure-t-on l'acceptabilité des projets et la survie des exploitations quand on laisse croire, par des activistes violents et la multiplication des recours, que les bassines ont pour seul but l'enrichissement privé de quelques cultivateurs, alors que la compétitivité de la ferme France et notre souveraineté alimentaire sont en jeu ?

Nous proposerons donc, au contraire, que les projets qui contribuent à la gestion durable de l'eau se voient délivrer une reconnaissance d'intérêt général majeur. Cela permettra de clarifier l'intérêt de déroger à l'équilibre entre prélèvements et renouvellement des nappes en hiver en vue d'épargner les cours d'eau en été. Cela permettra aussi de renforcer la sécurité juridique des autorisations alors que le coût, la durée et la complexité des démarches sont un motif de découragement pour la profession.