Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nathalie Bassire
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nathalie Bassire :Un amendement de M. Serva a récemment été adopté substituant à la notion de métropole celle d'Hexagone. De la même manière, nous proposons de substituer à la notion de « territoires transocéaniques » celle de « collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution », juridiquement juste et politiquement neutre.
