Intervention de Jean-Philippe Nilor

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor, rapporteur :

Par cohérence et par coordination avec l'amendement CD1, cet amendement vise à élargir le champ de la commission d'enquête.

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