Intervention de Anthony Brosse

La proposition de résolution que nous examinons vise à créer une énième commission d'enquête sur une question néanmoins importante : la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Pour ce qui est de la forme, chaque groupe dispose déjà d'un droit de tirage, dont vous avez fait usage pour créer une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Votre groupe a également émis plusieurs demandes de commission d'enquête hors de ce droit de tirage. Si le rôle des parlementaires est de voter la loi, de contrôler son application et l'action du Gouvernement, notre assemblée et ses administrateurs ne peuvent cependant consacrer l'essentiel de leur temps à cette dernière mission.

Sur le fond, la commission d'enquête que vous demandez porte sur une question qui a fait l'objet d'une évolution législative récente. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), adoptée en février 2022, a permis des évolutions pour favoriser la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs. Un état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer, fondé sur plusieurs rapports du Sénat – notamment à la suite de l'ouragan Irma qui a frappé les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au Nord de la Guadeloupe –, a ainsi été créé à titre expérimental. La rapidité d'intervention, le rétablissement des services publics, de la sécurité des populations et de l'approvisionnement en biens de première nécessité et en soins médicaux ont été revus afin de permettre un retour plus rapide à la normale. Des actions de formation auprès des populations seront également organisées pour leur permettre de mieux réagir aux conséquences des aléas climatiques, auxquels la majorité des collectivités ultramarines sont exposées. Une évaluation de cette expérimentation, y compris, avant 2027, du dispositif associé, et sa généralisation, le cas échéant, nous apparaissent plus adéquates afin de répondre aux besoins de nos compatriotes ultramarins.