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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Madame Taurinya, nous n'avons pas peur du débat, ni sur l'immigration, ni sur aucun autre sujet. Nous avons accepté la proposition du Sénat consistant à débattre chaque année de la question migratoire. Nous n'en avons pas moins des divergences profondes avec lui.

Il souhaite fixer un plafond annuel d'entrées sur notre territoire ; nous considérons que cela n'est pas souhaitable. Il souhaite contraindre l'ordre du jour à venir du Parlement ; cela n'est pas constitutionnel. Il souhaite que le Parlement détermine les chiffres de la politique migratoire ; cela ne l'est pas davantage.

Le nombre de personnes contraintes de dormir dans la rue ne peut être connu avec précision. Le dispositif d'hébergement d'urgence n'en a pas moins été considérablement renforcé. J'espère que vous voterez notre amendement visant à supprimer une disposition introduite par le Sénat consistant à réserver l'hébergement d'urgence aux personnes en situation régulière.

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