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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Monsieur Guitton, il ne s'agit pas de notre texte. Le texte que nous étudions est celui du Sénat. Ce dernier a introduit l'article 1er A, sur lequel j'ai déposé des amendements permettant, me semble-t-il, de l'améliorer.
J'émets un avis défavorable aux amendements. Les chiffres sont connus. Le ministre de l'Intérieur a très régulièrement l'occasion de communiquer le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT. Le préfet de police de Paris, lors de son audition, en a donné le nombre pour la juridiction qui est de son ressort.
