Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Galzy

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Galzy :

L'amendement CL403 vise à permettre au Parlement de prendre connaissance du nombre de crimes et de délits commis par les étrangers sous OQTF, ainsi que du nombre de cas de récidive. L'actualité tragique récente rappelle que de nombreux crimes sont commis par des personnes sous OQTF. Pire encore, plusieurs sont commis par des étrangers sous OQTF n'hésitant pas à récidiver.

Que des personnes devant être expulsées du territoire commettent des crimes ou des délits est insupportable ; qu'elles soient en état de récidive rend la situation encore plus épouvantable. Apprendre qu'une personne sous OQTF, donc ne devant pas se trouver sur notre territoire, est condamnée pour viol et récidive, voire fait pire, est totalement insupportable pour les Français.

Mesurer précisément l'état de la criminalité des étrangers sous OQTF présente un intérêt certain pour les parlementaires. Par ailleurs, cela permet d'apaiser le débat. Disposer d'un chiffre clair, précis et indiscutable écartera de facto les approximations et permettra d'avoir le débat sans tabou sur des points concrets qu'attendent les Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.