L'amendement CL403 vise à permettre au Parlement de prendre connaissance du nombre de crimes et de délits commis par les étrangers sous OQTF, ainsi que du nombre de cas de récidive. L'actualité tragique récente rappelle que de nombreux crimes sont commis par des personnes sous OQTF. Pire encore, plusieurs sont commis par des étrangers sous OQTF n'hésitant pas à récidiver.
Que des personnes devant être expulsées du territoire commettent des crimes ou des délits est insupportable ; qu'elles soient en état de récidive rend la situation encore plus épouvantable. Apprendre qu'une personne sous OQTF, donc ne devant pas se trouver sur notre territoire, est condamnée pour viol et récidive, voire fait pire, est totalement insupportable pour les Français.
Mesurer précisément l'état de la criminalité des étrangers sous OQTF présente un intérêt certain pour les parlementaires. Par ailleurs, cela permet d'apaiser le débat. Disposer d'un chiffre clair, précis et indiscutable écartera de facto les approximations et permettra d'avoir le débat sans tabou sur des points concrets qu'attendent les Français.