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Intervention de Edwige Diaz
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Edwige Diaz :Le rapport du Gouvernement doit aussi préciser la nationalité des personnes ayant fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence ou de placement en rétention.
