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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Ne laissez pas croire que les chiffres n'existeraient pas et qu'ils ne seraient pas clairs, ou que le débat ne serait pas transparent ! Le ministre vient de vous répondre. Chaque année, 14 000 éloignements ont lieu et 140 000 OQTF sont prononcées – il faut distinguer le flux et le stock. C'est plus qu'en Allemagne. Quant au taux que vous avez indiqué, il est exact. Il figurera dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement et figure d'ores et déjà dans tous les rapports publics. Avis défavorable.
