Intervention de Jordan Guitton

Nous devons disposer du chiffre exact des OQTF exécutées. Depuis dix-huit mois que siège cette assemblée, qui compte de nombreux nouveaux, ce débat ressurgit à chaque audition du ministre de l'intérieur, M. Darmanin, lequel nous dit parfois qu'il n'y en a pas de chiffre exact, parfois qu'il veut les appliquer strictement. Quant au garde des sceaux, il dit qu'exécuter toutes les OQTF est impossible. À ce sujet, on entend cinquante nuances de macronisme !

La semaine dernière, lors de la discussion générale, M. Darmanin a contesté nos chiffres, affirmant que le nombre d'OQTF exécutées était bien supérieur. En 2022, le taux d'exécution était de 6,9 %, d'après le rapport d'activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Nous devons disposer de ce chiffre pour éclairer les débats de notre assemblée. Cela permettra de faire taire les contestations que l'on nous oppose dès que nous donnons un chiffre. Le ministre de l'intérieur avance des arguments parfois techniques, parfois politiques, parfois statistiques, et jongle avec les mots, les statistiques et même les arguments. Il ne dit jamais deux fois la même chose sur cette question, qui est pourtant claire : quel est le nombre d'OQTF exécutées chaque année ?

Sans revenir sur les faits de délinquance avérés, je rappelle que certaines personnes sous OQTF sont, selon les mots de Marine Le Pen, des bombes humaines. Nous devons connaître le nombre d'OQTF réellement exécutées. À défaut, nous continuerons de mettre en danger nos compatriotes. Les faits de délinquance et les actes criminels commis par des personnes sous OQTF sont insupportables aux yeux de nos concitoyens.