Intervention de Nicolas Sansu

Nous voterons bien sûr cet amendement de suppression de l'article 1er , qui constitue certes un amendement d'appel, mais démontre également que la trajectoire retenue n'est pas la bonne. Vous ne seriez pas le premier dans ce cas, monsieur le ministre délégué : à ce jour, sur cinq lois de programmation des finances publiques, une seule n'a pas vu ses prévisions démenties par les faits.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous ne m'avez pas répondu au sujet des hypothèses portant sur les politiques publiques de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et enfin de l'écologie, du développement et des mobilités durables. Les dépenses publiques inscrites dans le rapport annexé à l'article laissent présager des catastrophes ; or ce rapport donne le la au texte entier, puisqu'il conduit à accepter une baisse des dépenses en faveur des collectivités territoriales, un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) extrêmement faible et ne tenant compte ni du vieillissement de la population ni de ses besoins en matière de santé, bref un inacceptable schéma d'austérité. Toutes ces raisons expliquent notre vote.