Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascale Bordes

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Cet amendement prévoit l'intégration au rapport du nombre d'étrangers ayant refusé de signer le contrat d'intégration républicaine. Le CIR n'est en effet pas obligatoire : il ne l'est que pour les personnes souhaitant demander une carte de séjour pluriannuelle – dont certaines échappent à cette obligation. Une telle information permettrait de connaître la part d'étrangers qui, dès leur arrivée, expriment leur volonté de ne pas s'intégrer à la République française. Si ces personnes ne veulent pas s'intégrer, elles n'ont rien à faire sur notre sol, que cela vous plaise ou non. Nous n'avons pas vocation à accueillir tout le monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.