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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Inutile d'en faire des tonnes, madame la députée ! L'alinéa 26 de l'article 1er A prévoit que le rapport de l'Ofii est joint au rapport du Gouvernement pour le débat ayant lieu au Parlement. Vous aurez bien tous les éléments.
