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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Votre intervention prouve que des données publiques existent. Le CIR est une excellente mesure, que j'ai votée lors de la précédente législature. Avec le présent texte, nous allons renforcer l'obligation de résultat relative à l'apprentissage du français.

Nous serons également très vigilants s'agissant du regroupement familial, comme l'a proposé le Sénat. Je vous invite, madame Bordes, à consulter le rapport de l'Ofii, qui contient l'ensemble des éléments que vous souhaitez voir portés à la connaissance du Parlement. J'émets de ce fait un avis défavorable à cet amendement CL397 ainsi que, pour les mêmes raisons, à l'amendement suivant, le CL992.

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