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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Il est difficile de répondre après cette litanie récitée par des charognards. Vous instrumentalisez les faits contre l'avis des familles elles-mêmes. Vous vous moquez des victimes, que vous n'utilisez qu'au service de votre agenda ! Ce n'est plus du racisme, ni même de l'ignominie : c'est la preuve que vous êtes déshumanisés ! Votre amendement est d'une bêtise sans nom, collègues. M. le ministre a reconnu qu'à l'heure actuelle, 7 % des OQTF sont exécutées. Je rappelle qu'il y a un an, il nous avait expliqué que l'on produisait de l'OQTF en masse dans notre pays ! Il faudra un jour que nous revoyions notre politique en la matière, car elle ne correspond à aucune réalité.

La moitié au moins des OQTF sont d'ailleurs contestées devant les tribunaux et, heureusement, annulées. Notre pays réalise 14 000 renvois par an. Les personnes renvoyées sont parfois dangereuses, mais il arrive aussi qu'elles soient victimes d'erreurs : récemment, l'une d'entre elles est revenue, car le ministre, irrespectueux du droit, n'avait pas attendu le jugement pour la faire expulser. Les chiffres sont à peu près identiques dans les autres pays européens : l'Allemagne renvoie 13 000 personnes en moyenne par an, l'Italie 10 000. Il n'y a donc pas d'excès en France. En revanche, il y a bien un ciblage de populations. Comme l'indique le criminologue Alain Bauer, les étrangers ne sont pas surreprésentés parmi les criminels, ce sont les Français et les Françaises qui le sont ! Arrêtez d'instrumentaliser des peurs et des morts, cela dessert toute la nation et cela montre votre vrai visage !

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