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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Selon les données du ministère de l'intérieur, rapportées dans un document du Sénat de 2020, seules 7 % des OQTF ont été effectivement exécutées. Un tel échec, qui est aussi celui du ministre de l'intérieur, ne peut pas rester sans réponse. Si les OQTF étaient respectées, une fillette n'aurait pas été violée le 10 février 2022 à Vénissieux par un Marocain, Lola serait toujours en vie, à l'instar de Dominique Bernard. Le 24 novembre 2023, un jeune homme de 18 ans n'aurait pas été agressé au couteau à Brest. Claire, qui a témoigné longuement au cours des dernières semaines, n'aurait pas été violée et étranglée dans le hall de son immeuble par un sans-abri, également sous OQTF. Il importe de rappeler la réalité des faits. Des dizaines de Français, chaque jour, sont victimes d'étrangers objets d'une OQTF en raison de leur dangerosité, qu'il convient d'expulser.

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