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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Les chiffres relatifs au délai moyen d'exécution d'une mesure d'éloignement étant connus, cette précision est inutile. Avis défavorable.
