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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Je ne sais pas ce que vous entendez exactement par « lieu d'installation effective » : s'agit-il du lieu de travail, du lieu d'habitation, de la résidence secondaire ? Votre amendement revient à demander que le rapport du Gouvernement égrène toutes les communes concernées. Ce n'est pas très sérieux. Avis défavorable.
