Intervention de Gérald Darmanin

Je vous communiquerai ce soir la liste desdits départements, monsieur Ciotti, qui sont au nombre d'une dizaine. Mayotte n'y figure pas, comme la plupart des territoires ultramarins, car ils n'ont pas encore totalement mis en place le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité.

Monsieur Bernalicis, vos propos sont inexacts. J'ai été conseiller départemental et maire de la deuxième commune du département du Nord, ce qui m'a amené à traiter ce sujet. N'ayant pas eu cette expérience locale, vous êtes, me semble-t-il, un peu décalé par rapport à la réalité. Dans les foyers départementaux, des personnes placées par la justice, qui sont en fait majeures, prennent la place de mineurs, sur un territoire très affecté par les problèmes sociaux. Des centaines, peut-être des milliers de gamins, étrangers ou français, ne peuvent pas être accueillis par l'aide sociale. Je vous invite à avoir un discours de vérité sur le sujet.

Mme Faucillon a parfaitement raison : nous éprouvons des difficultés en raison de notre mauvaise organisation générale, qui est due notamment à des problèmes de financement. C'est pourquoi le Gouvernement présentera, au début de l'année prochaine, un texte sur l'accueil des mineurs.

Ne mélangeons pas les choses. Si les majeurs se font passer pour des mineurs, ce n'est pas simplement pour être accueillis par les départements, mais aussi parce que c'est l'autorité judiciaire qui décide de leur sort. Or, les décisions de justice prescrivant la reconduite d'un mineur dans son pays d'origine se comptent, me semble-t-il, sur les doigts d'une main. Tel n'est pas le cas des décisions préfectorales. Il nous revient, comme tous les États européens, d'évaluer la minorité ou la majorité des personnes qui arrivent dans notre pays.