Intervention de Andy Kerbrat

On sort d'une séquence dure et légèrement complotiste. En effet, selon Mme Diaz, les étudiants ne sont pas des étudiants. Selon Mme Le Pen, les familles sont de fausses familles. Selon M. Gillet et M. Ciotti, les mineurs ne sont pas mineurs. On en vient à se demander si les étrangers le sont vraiment.

S'agissant des MNA, nous demandons que l'interdiction de l'enfermement des mineurs dans des centres de rétention administrative, qui semble faire l'objet d'un accord entre la majorité et la gauche, s'applique aux personnes de moins de 18 ans – ce qui m'a semblé être la position de M. le ministre – et non pas, comme l'a défendu le Sénat, seulement aux moins de 16 ans. Le projet de loi prévoit toutefois une exception pour Mayotte, où il est possible d'expulser les mineurs, même lorsqu'ils sont isolés. Il y a quelques années, je vous avais alerté sur le fait qu'un enfant français avait été envoyé vers les Comores. La question centrale est celle du traitement des mineurs dans le cadre de l'ASE. Il nous paraît nécessaire de revoir la politique menée en la matière pour que l'ASE pèse sur l'État et non sur le département mahorais. Le ministère de l'enfance doit prendre en charge l'intégralité de l'ASE en France pour éviter son éclatement entre départements, ce qui induit une forte hétérogénéité et, de façon générale, la maltraitance des enfants.