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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

L'État aide le département des Alpes-Maritimes, comme d'autres départements, quelle que soit leur sensibilité politique. L'évaluation de minorité est importante, pour une raison simple : la police ne peut empêcher un mineur d'entrer sur le territoire national. Les majeurs, quant à eux, peuvent être renvoyés vers des pays comme l'Espagne ou l'Italie, qui ne sont pas, que je sache, des dictatures. L'entretien d'évaluation de la minorité à la frontière correspond à ce que doit faire la France, comme tout État souverain. Il donne lieu à une collaboration entre le conseil départemental et l'État, sous l'autorité des magistrats.

Je me suis rendu de très nombreuses fois à Menton, auprès des policiers et des gendarmes, et je n'y ai pas rencontré de mineurs se faisant passer pour des majeurs. J'ai vu, en revanche, des personnes qui se déclaraient mineures et qui, selon toute vraisemblance, ne l'étaient pas. Cela empêche les départements de bien accueillir les mineurs, faute de moyens financiers.

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