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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

…mais il a oublié de parler des recours en justice. À l'issue de l'examen des tribunaux judiciaires, entre 50 et 80 % de ces personnes voient leur minorité finalement reconnue. Pendant la durée des recours, ils ne sont, dans la plupart des départements, pas mis à l'abri. Ils doivent dormir dans la rue et, parfois, appeler le 115 ; leurs interlocuteurs les considérant comme des majeurs, ils dorment avec des majeurs. Peu de monde, au sein de cette commission, s'inquiète du fait que des mômes dorment avec des majeurs, pour la simple raison que nous n'appliquons pas la présomption de minorité qui les protégerait.

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