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Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Il est assez drôle de voir les députés du Rassemblement national revenir sur ce thème, après avoir essayé de systématiser les tests osseux dans une proposition de loi déposée dans le cadre de leur niche parlementaire. Nous avions tous rejeté cette idée, d'autant que la fiabilité de ces tests est contestée par le corps médical et les experts internationaux.

Vous citez la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, madame Diaz, mais vous oubliez de faire état d'une recommandation de la Cour des comptes : tous les départements devraient utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), créé par l'État pour éviter qu'un faux mineur ne s'adresse à un deuxième département une fois qu'il a été débouté dans le premier. Vous pourriez nous aider à faire en sorte que soient appliquées les mesures adoptées pour que le système ne soit pas dévoyé, pour le bien des mineurs et des départements. Vous ne le faites pas, tout à votre volonté de faire croire que tout MNA est un danger potentiel et n'est pas un mineur. Le fichier AEM tend à contrer vos arguments essentiellement financiers. La Cour des comptes doute d'ailleurs de la fiabilité de ses propres chiffres, puisqu'il est impossible de démontrer que la majorité de ces MNA sont en réalité majeurs.

Tous vos arguments peuvent être retournés contre vous, comme ils l'ont été lors des débats que nous avons eus sur les textes présentés dans le cadre de votre niche parlementaire. Puisque vous revenez à la charge, nous continuerons à démonter vos arguments un par un, sans pour autant vous traiter de raciste. Nous voulons montrer que votre démagogie ne sert strictement à rien.

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