Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Les données que vous demandez sont déjà connues, tout comme le coût de la prise en charge des MNA qui fait l'objet de votre amendement suivant. J'émets donc un avis défavorable aux amendements CL107 et CL108.
