Intervention de Edwige Diaz

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Le coût de prise en charge des MNA explose, allant de 40 000 à 100 000 euros par an, selon les estimations. Le statut de MNA étant particulièrement avantageux, il est souvent dévoyé, comme l'expliquait récemment un député LR, ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne : « Des étrangers en situation irrégulière se prétendent souvent mineurs et isolés afin de bénéficier de ce statut très protecteur. »

Soucieux de la préservation de l'argent du contribuable, nous vous avons proposé, il y a quelques semaines, de rendre obligatoire un test radiologique pour distinguer entre les mineurs qui doivent bénéficier de l'aide sociale à l'enfance et les fraudeurs qui doivent en être exclus. Nous vous demandons d'être respectueux de l'argent des Français et de faire apparaître dans ce rapport les départements qui ne souhaitent pas faire évaluer la minorité des prétendus MNA. Rappelons qu'en 2021, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine avait suspecté des prises en charge indues en assistance éducative dans le département de la Gironde. J'espère que votre souci de l'argent du contribuable vous conduira à voter pour cet amendement de bon sens.

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