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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Relisez l'alinéa 4, chère collègue, il comporte déjà la donnée que vous demandez d'ajouter. S'agissant du redoublement, il existe des dispositions dans le Ceseda. Les ignorez-vous ? On regarde évidemment si l'étudiant poursuit ses études avec une certaine assiduité – nous aurons d'ailleurs à débattre des propositions du Sénat qui souhaiterait des vérifications plus poussées. Reportez-vous aux textes existants et n'assimilez pas les visas étudiant à une trappe à irrégularités, ce qu'ils ne sont pas du tout.

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