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Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Généralement, quand une personne se maintient sur le territoire à l'issue de son contrat de travail, elle n'appelle pas la préfecture pour le signaler. Avis défavorable .
