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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Même si j'aurai du mal à vous convaincre au vu de nos présupposés respectifs – il est d'ailleurs sain, dans une démocratie, de confronter des points de vue et des idées –, il me semble que la Défenseure des droits, autorité institutionnelle, devrait vous inspirer.

Dans l'avis qu'elle nous a transmis il y a quelques jours, on peut lire : « Ces quotas ne seraient pas contraignants concernant l'immigration familiale, mais définir des objectifs chiffrés concernant ce motif d'immigration pourrait inciter les administrations à opposer des refus illégaux pour remplir lesdits objectifs. […] Une telle mesure ne paraît pas être de nature à lutter contre l'immigration illégale. » C'est peut-être plus simple quand c'est Mme Meloni et non pas la Défenseure des droits qui le dit. Cette dernière ajoute : « Au contraire, limiter l'accès aux voies régulières d'immigration ne peut que favoriser le développement des voies illégales contre lesquelles le projet de loi entend lutter, ainsi que le détournement des visas de court séjour. Par ailleurs, ces quotas seraient contraignants concernant les autres motifs d'admission en France. Cela concernerait notamment les travailleurs, les étudiants, et les personnes sollicitant un visa à titre humanitaire, à l'exception des demandeurs d'asile ». Et de mettre en garde contre cette « politique du chiffre » qui « risque de produire des effets inverses à ceux qui sont affichés ».

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