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Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Le Gouvernement et la majorité n'ont rien à cacher. On ne peut effectivement qu'estimer le nombre de personnes en situation irrégulière, et cette estimation figurera dans le rapport. Nous disposerons, dans quelques jours, d'un rapport sur l'aide médicale de l'État, dont on estime qu'elle n'est utilisée que par 50 % environ de ses bénéficiaires potentiels : cela nous donnera une idée du nombre de personnes en situation irrégulière. Je suis défavorable à votre amendement, non pas parce que je pense que cette estimation devrait être masquée, mais parce qu'il me paraît inutile. Et cet avis vaudra pour d'autres amendements demandant davantage de précisions dans le rapport : à ce rythme, il va bientôt falloir créer des ETP pour rédiger le rapport qui sera remis au Parlement.

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