Intervention de Timothée Houssin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Nous demandons que le rapport précise le nombre estimé de personnes se maintenant sur le territoire après le rejet ou le non-renouvellement de leur titre de séjour.

L'arrivée illégale de migrants en France et en Europe, souvent par bateau, est très médiatisée – même si l'on manque à son sujet de données précises. Mais l'immigration illégale ne se résume pas à cela. En 2005, déjà, une commission a mis en avant la part des étrangers qui se maintenaient sur le territoire français après expiration de leur titre de séjour. Un certain nombre d'étrangers présents en France y sont entrés grâce à des visas et à des titres de séjour de courte durée et y sont restés, malgré le non-renouvellement de ces titres.

Par définition, un titre de séjour est temporaire. Depuis six ans, la Macronie a délivré 1,6 million de premiers titres de séjour : que sont devenues les personnes qui en ont bénéficié ? Ce pan de l'immigration illégale est assez peu documenté. Or il nous intéresse, comme il intéresse les Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion