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Intervention de Sophie Blanc
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sophie Blanc :Nos collègues ont demandé l'application de l'article 44, qui dispose que le vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par un dixième au moins des membres d'une commission.
