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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le groupe GDR votera cet amendement, qui est beaucoup plus incitatif que le CL971, puisqu'il concerne la prime des préfets.

Le temps d'attente dans les préfectures est indigne, particulièrement dans les services réservés aux étrangers. Au moment de la crise sanitaire, des gens qui étaient régularisés depuis des années ont perdu leur travail ou leurs prestations sociales pendant plusieurs mois, parce qu'ils n'ont pas pu avoir de rendez-vous. Ces situations sont moins nombreuses qu'à la fin de la crise sanitaire, mais il y en a toujours. Dans certains départements, il faut attendre deux, trois, voire quatre ans pour qu'un dossier de naturalisation commence à être instruit. Ce n'est pas acceptable, ne serait-ce que du point de vue de l'efficacité de nos services publics. Conditionner la prime de fin d'année des préfets à l'obtention de résultats en la matière est une bonne idée.

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