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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Les deux amendements sont complémentaires. Nous sommes en pleine absurdie : il est plus facile de rencontrer son député que le chef de bureau du service des étrangers dans les préfectures, si bien que de nombreuses personnes saisissent les tribunaux administratifs à ce sujet.

Ce gouvernement est attaché au pilotage par les objectifs et la performance et à l'évaluation des politiques publiques. Il se trouve que, dans le corps préfectoral, une part de la rémunération de fin d'année est liée à la réalisation de certains objectifs. Nous proposons d'y ajouter le délai d'attente au service des étrangers. Je suis sûr que l'introduction de ce bonus-malus va susciter des tas de nouvelles idées organisationnelles.

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