Intervention de Philippe Brun

Les tribunaux administratifs sont engorgés par des référés « mesures utiles », consistant en des demandes de rendez-vous en préfecture de la part d'étrangers qui n'arrivent pas à en obtenir. Nous proposons d'inciter les préfets à augmenter le nombre de créneaux disponibles, en conditionnant leur prime de fin d'année à la capacité de leur préfecture à accorder des rendez-vous aux étrangers qui en ont besoin.