Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérald Darmanin, ministre :
Avis favorable. Dans un texte qui concernera soit l'outre-mer, soit la simplification des procédures législatives, nous essaierons de remplacer le mot « métropole » par « Hexagone » dans tous les codes.
