Intervention de Gérald Darmanin

Ne confondons pas tout : nous ne pouvons pas vous rendre un rapport sur 2023, puisque l'année n'est même pas finie. Pour avoir des chiffres complets et validés par l'Insee, le ministère de l'intérieur doit attendre neuf mois et demi. Ce n'est pas moi qui ai fixé la date du débat sur ce projet de loi : ce sont vos assemblées. Je me suis engagé devant le Sénat à publier ce rapport avant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale. Comme chaque année, vous l'aurez donc au plus tard le 1er décembre. Je déplore comme vous que nous n'ayons pas pu vous transmettre ces chiffres plus tôt mais, s'ils n'étaient pas validés par l'Insee, j'imagine que vous les contesteriez.