Intervention de Timothée Houssin

Je ne sais pas si je dois défendre cet amendement, compte tenu de l'incertitude qui entoure le vote sur les amendements identiques. Il se peut que nos collègues du groupe LIOT n'aient pas voté au bon moment, mais il se trouve que l'on entend très mal au fond de la salle. Dès la fin du scrutin, ils ont demandé que leur vote soit pris en compte et je regrette que cela n'ait pas été le cas. Ces députés ont été élus, tout comme vous.

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « chaque année avant le 1er octobre, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration ». Les rapports de 2022 et 2023 n'ont pas été remis à la représentation nationale, alors qu'ils pourraient utilement éclairer nos débats.

Nombre d'amendements déposés sur l'article 1er A demandent de nouveaux rapports ou de nouvelles informations. Pour notre part, nous aimerions que les rapports annuels déjà inscrits dans la loi soient remis à la représentation nationale.