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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Le Gouvernement s'engage à discuter chaque année d'immigration avec le Parlement. La grande nouveauté, c'est que le Gouvernement donnera désormais ses objectifs pluriannuels.

Partout où il y a des quotas, on constate une augmentation des objectifs en matière d'immigration, y compris dans l'Italie de Mme Meloni. Monsieur Ciotti, j'ai rappelé tout à l'heure que pas un pays au monde n'a fixé des quotas prescriptifs, au sens où il ne faudrait pas les dépasser. En revanche, il me paraît tout à fait sain que le Gouvernement présente devant le Parlement des quotas indicatifs, notamment dans le domaine économique et en matière de visas étudiants. Le Parlement ne peut pas s'imposer des débats à lui-même, mais le Gouvernement organisera ce débat chaque année.

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