Intervention de Florent Boudié

Pour un État, quel qu'il soit, choisir sa politique migratoire est un acte de souveraineté. Pourquoi le contester, mes chers collègues ? Et la souveraineté n'empêche pas la solidarité, puisqu'il y a le droit d'asile. Vous citez des statistiques, madame Diaz, mais nous ne sommes pas la Sofres : nous sommes des responsables politiques. Du reste, d'après les enquêtes d'opinion, nombre de Français semblent partager les objectifs de ce projet de loi.

Monsieur Ciotti, vous dites dans la même phrase que vous êtes contre mon amendement et que vous reconnaissez l'inconstitutionnalité de l'article dans sa rédaction actuelle – vous évoquez vous-même le rapport Mazeaud. Je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, selon laquelle il n'appartient pas au législateur d'imposer par avance au Gouvernement, ni aux instances parlementaires compétentes, de contrainte relative à l'ordre du jour de chaque assemblée.

Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de débattre – et je réponds ainsi à M. Delaporte. Le débat aura lieu dans les conditions prévues par l'article 50-1 de la Constitution. Ce qui va changer, avec l'innovation proposée par le Sénat, c'est que nous débattrons désormais d'objectifs chiffrés. Il ne paraît pas inconcevable qu'un gouvernement présente ses objectifs devant le Parlement et que celui-ci en débatte, voire, le cas échéant, qu'il vote.