Intervention de Éric Ciotti

Ces amendements visent à modifier en profondeur les dispositions introduites par le Sénat : alors que leur caractère obligatoire permettait au Parlement de reprendre possession de notre destin migratoire, vous en faites une simple faculté, dépendant du bon vouloir de l'exécutif.

Plus que jamais, les chiffres démontrent la nécessité de limiter l'immigration et d'instaurer des quotas migratoires. Je rappelle qu'en 2012, lorsque Nicolas Sarkozy a quitté l'Élysée, il y avait 2,61 millions de titres de séjour ; il y en a actuellement 3,83 millions, soit, en une décennie, une augmentation de 70 % du nombre d'étrangers présents en France de façon légale, et presque le double en y ajoutant les chiffres de l'année 2023. Cela est sans compter ceux qui sont en situation illégale, pour lesquels vous avez vous-même évoqué un chiffre avoisinant 700 000 personnes – sans doute plutôt autour de 1 million.

Par ailleurs, vous avez évoqué le rapport Mazeaud, qui pointe légitimement la question de la constitutionnalité : nous nous apprêtons à débattre, sur ce sujet, d'une proposition de loi constitutionnelle dont je serai le rapporteur, afin de contourner cet obstacle.