Intervention de Boris Vallaud

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Il existe des obstacles constitutionnels et conventionnels à l'établissement de quotas, et ils valent pour le droit d'asile. Pour reprendre les mots de Mme Genevard, un droit d'asile efficace est celui qui protège les populations suppliciées et menacées dans un certain nombre d'autres pays. Qu'adviendrait-il des afghans – première nationalité accueillie au titre de l'asile – si nous devions établir des quotas et renvoyer ceux qui en sortiraient dans des pays où ils seraient soumis aux pires sévices – je pense en particulier aux femmes afghanes ? Que dirions-nous, au titre du droit constitutionnel et du droit conventionnel, de l'atteinte au regroupement familial ?

Je me référerai également au rapport Mazeaud – peut-être pas à M. Castaner – pour appuyer ma démonstration, ainsi qu'à François Héran, qui, préalablement à ce débat, a rendu les chiffres de l'immigration disponibles. Comme Mme Genevard le disait, il est important de savoir de quoi l'on parle et je lui recommande vivement cette lecture. Par ailleurs, je me suis intéressé aux politiques menées dans d'autres pays – en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni, en Suède : en réalité, il n'existe, nulle part, de quotas de portée générale et juridiquement contraignante. Des objectifs sont parfois fixés, comme au Canada : ils sont régulièrement dépassés.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, votre volonté de proposer une sorte d'amendement de repli : je dirais que c'est un amendement de jésuite, dans le respect du principe de laïcité bien sûr. Je mesure parfaitement le point d'équilibre entre les uns et les autres auquel vous essayez de parvenir. Vous avez raison de dire que l'Assemblée nationale peut débattre de tout sujet dont elle se saisit, ou dont le Gouvernement la saisirait au titre de l'article 50-1 de la Constitution, comme nous l'avons fait en octobre 2022. Tous les chiffres que nous demandons sont en réalité parfaitement disponibles : ces statistiques sont publiques ; il est loisible à chacune et à chacun de les demander, en particulier au ministre de l'intérieur.